- SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A) - AEROSPATIALE - GIAT INDUSTRIES (S.A) - MATRA DEFENSE (S.A) - THOMSON-BRANDT-ARMEMENTS (S.A)
Numéro de dépôt :
92408266
Date de dépôt :
03/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2002
Présentation de la marque CLUB MURAT
Déposée le 3 mars 1992 par SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A, AEROSPATIALE, GIAT INDUSTRIES (S.A, MATRA DEFENSE (S.A, THOMSON-BRANDT-ARMEMENTS (S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLUB MURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Les déposants sont - SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A), domicilié(e) 12 Quai HENRI IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France, - AEROSPATIALE, domicilié(e) 37 Boulevard de Montmorency, 75016 PARIS - France, - GIAT INDUSTRIES (S.A), domicilié(e) 313 Bureaux de la Colline, Rue Royale, 92213 SAINT CLOUD - France, - MATRA DEFENSE (S.A), domicilié(e) 4 Rue de Presbourg, 75116 PARIS - France, - THOMSON-BRANDT-ARMEMENTS (S.A), domicilié(e) Tour Chenonceaux 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92516 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France.
La marque CLUB MURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
- SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (S.A) - 12 Quai HENRI IV, 75181 PARIS CEDEX 04 - France
- AEROSPATIALE - 37 Boulevard de Montmorency, 75016 PARIS - France
- GIAT INDUSTRIES (S.A) - 313 Bureaux de la Colline, Rue Royale, 92213 SAINT CLOUD - France
- MATRA DEFENSE (S.A) - 4 Rue de Presbourg, 75116 PARIS - France
- THOMSON-BRANDT-ARMEMENTS (S.A) - Tour Chenonceaux 204 Rond-Point du Pont de Sèvres, 92516 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 7
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS Service Propriété Industrielle - France
Inscription le 29 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297838 - Publication au BOPI 2000-03-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice; chargements propulsifs et chargements explosifs notamment à faible vulnérabilité et munitions contenant de tels chargements.Travaux d'ingénieur: expertise, conseil, étude, essai
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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